FAQ

1 Le projet en bref

1.1 Pourquoi construire ce gazoduc?

La construction de ce gazoduc est intimement liée au projet d’aménagement du complexe de liquéfaction de gaz naturel à la Grande-Anse, près de Saguenay. La future usine exigera un approvisionnement quotidien de 1,55 milliard de pieds cubes (44 millions de mètres cubes par jour) de gaz naturel (veuillez visiter www.energiesaguenay.com pour plus de détails). La capacité actuelle du réseau québécois de transport de gaz naturel ne permet pas de répondre aux besoins d’Énergie Saguenay.

1.2 Pourquoi avoir choisi le nom de Gazoduq pour ce projet?

Il était important que le nom de notre projet reflète sa raison d’être, soit une conduite transportant du gaz naturel. Nous avons remplacé la lettre « c » par la lettre « q » afin de souligner le caractère essentiellement québécois du projet.

2 La création d’emplois et les retombées économiques

2.1 Combien d’emplois seront créés en phase de construction et en phase d’exploitation?

Un projet de cette ampleur, en se basant sur des projets similaires, créera quelques milliers d’emplois durant la phase de construction. Il s’agira d’emplois spécialisés et d’emplois dans des domaines périphériques, comme le déboisement.

La construction du gazoduc occasionnera également la création de très nombreux emplois locaux tout au long du tracé, tant pour des travaux associés à l’aménagement de la conduite que pour des activités de service, comme l’hébergement et l’alimentaire.

Un certain nombre d’emplois ont déjà été créés en lien avec la phase de développement du projet avec des entrepreneurs et consultants québécois. Nous procédons actuellement à une évaluation du nombre d’emplois en construction qui seront créés durant la phase de réalisation du projet, ainsi que du nombre d’emplois engendrés par l’activité économique connexe.

Les emplois en phase d’exploitation seront généralement des emplois spécialisés associés au contrôle et à la surveillance, à la maintenance et à l’entretien de la conduite.

2.2 Y aura-t-il des opportunités pour les entreprises et les travailleurs québécois dans la réalisation de projet?

Oui, il y aura des opportunités. Une fois que les études préliminaires auront permis de retenir un tracé privilégié, il sera possible d’identifier et de quantifier les besoins nécessaires à la réalisation du projet. Ceux-ci seront communiqués aux intéressés par divers moyens, dont des appels d’offre de services durant la période précédant la phase de construction.

2.3 Quels genres d’emplois peuvent être offerts pour la réalisation d’un tel projet?

La construction du gazoduc fera appel à un grand nombre de ressources. Gazoduq inc. collaborera avec des sous-traitants qui identifieront les besoins spécifiques et rempliront les postes conformément aux procédures normales.

 

Des types d’emplois susceptibles d’être offerts pourraient être :

  • Ingénieur civil, électrique, forestier, mécanique
  • Arpenteur et arpenteur-géomètre
  • Technicien en génie civil, en environnement, en laboratoire
  • Contremaître civil et mécanique
  • Agronome
  • Biologiste
  • Dessinateur
  • Électricien
  • Opérateur de machinerie lourde, de tracteur à flèche latérale, de pelle, grutier
  • Mécanicien
  • Tuyauteur
  • Soudeur
  • Plombier
  • Foreur
  • Camionneur
  • Menuisier
  • Bûcheron
  • Manœuvre et manœuvre spécialisé
  • Signaleur
  • Agent de prévention
  • Commis de bureau

2.4 Quelles seront les retombées du gazoduc pour le Québec?

Les retombées sont nombreuses. Un approvisionnement accru en gaz naturel :

  • entraînera une réduction importante des émissions globales de GES là où il pourra remplacer le charbon, le mazout et le diésel dans les usines industrielles et d’autres secteurs tels que le transport maritime, utilisant actuellement des combustibles plus polluants. Il convient de noter que le complexe de liquéfaction de GNL d’Énergie Saguenay aura le meilleur bilan environnemental au monde pour des usines similaires en raison de son utilisation d’hydroélectricité pour alimenter l’installation
  • conduira à la création d’un nombre important d’emplois durant la phase de construction et d’emplois permanents en phase d’exploitation
  • encouragera la croissance économique par la création d’infrastructures essentielles susceptibles d’attirer des investisseurs au Québec
  • apportera d’importantes recettes fiscales aux différents niveaux de gouvernement
  • aidera potentiellement à la livraison de gaz naturel dans les régions concernées
  • fournira un revenu et/ou une compensation aux propriétaires
  • contribuera potentiellement à la distribution de gaz naturel aux régions hôtes du gazoduc
  • soutiendra la politique énergétique du gouvernement du Québec de différentes façons

3 Les caractéristiques techniques du gazoduc

3.1 Quel sera le diamètre de la conduite?

Basé sur nos analyses préliminaires, il est prévu que le diamètre de la future conduite soit de 36 à 42 pouces, ou de 91,4 à 106,7 cm.

3.2 Quel sera le matériau utilisé pour la conduite et quelle sera l’épaisseur de la paroi?

Le matériau utilisé sera un acier spécialisé de haute résistance, conçu spécifiquement pour les gazoducs et qui sera enrobé d’une couche protectrice d’époxy. L’épaisseur exacte de la paroi sera arrêtée une fois la phase de conception du gazoduc terminée. Toutefois, l’épaisseur retenue devra répondre strictement à tous les codes et règlements relatifs à la construction et à l’exploitation sécuritaire des systèmes de canalisations canadiens.

3.3 Quelle est la différence entre un gazoduc et un oléoduc?

La principale différence réside dans le produit transporté : le gaz naturel et le pétrole. Bien qu’ils aient en commun l’utilisation d’aciers spécialisés à haute résistance, enrobés d’une couche d’époxy pour les protéger, gazoduc et oléoduc sont régis par un ensemble de codes, de normes et de règlements qui leur sont propres en matière de conception, de construction et d’exploitation. Autre différence, les gazoducs utilisent des compresseurs pour pousser le gaz naturel dans la conduite, alors que les oléoducs utilisent des pompes pour propulser un produit liquide. S’il se produit une fuite dans un oléoduc, le produit liquide s’accumule alors dans le sol. Dans le cas d’un gazoduc, le gaz se dissipe rapidement dans l’atmosphère.

4 La provenance du gaz naturel

4.1 D’où proviendra le gaz naturel qui alimentera ce gazoduc?

Le gaz naturel proviendra majoritairement de l’Ouest canadien. Cela étant dit, étant donné l’intégration des réseaux gaziers entre le Canada et les États-Unis, il est impossible de connaitre la provenance exacte d’une molécule de gaz naturel (CH4), comme il est impossible de savoir si l’électricité que nous consommons provient spécifiquement de la Manic ou de la Grande.

4.2 Y a-t-il une relation entre le gazoduc et le projet Énergie Est ou TransCanada?

Non, il n’y a aucune relation entre le projet de conduite de gaz naturel de Gazoduq inc. et celui de transport de pétrole d’Énergie Est, un projet porté par TransCanada. L’unique relation avec TransCanada concerne le branchement du futur gazoduc à leur conduite principale de gaz naturel située dans le nord-est de l’Ontario.

5 Le tracé et les études d’impact sur l’environnement

5.1 Le gazoduc franchira-t-il le fleuve Saint-Laurent?

Non, le corridor présentement à l’étude est très éloigné du fleuve Saint-Laurent.

5.2 Qui réalise l’étude d’impact?

L’étude d’impact est réalisée par une équipe de professionnels de Gazoduq inc., avec le soutien du Groupe Conseil UDA, une société d’experts-conseils en agriculture, en foresterie et en environnement créée en 1978. À ce jour, cette firme a réalisé plus de 4000 projets comprenant, entre autres, des études d’impacts sur l’environnement, des études environnementales et agronomiques, ainsi que l’administration de diverses demandes de permis et autorisations. La très grande majorité des études d’impact pour les projets d’oléoduc et de gazoduc au Québec ont été réalisée par cette firme. UDA supervisera également l’évaluation de l’impact de la partie ontarienne du projet, qui représente environ 10 % de la longueur totale du gazoduc.

5.3 Quand l’étude d’impact sera-t-elle terminée?

L’étude d’impact doit être basée sur des inventaires environnementaux détaillés qui seront réalisés en 2019, permettant ainsi de déposer l’étude d’impact à la fin de 2019.

5.4 L’étude d’impact sera-t-elle accessible au public?

Oui, elle sera rendue disponible sur notre site Web et également sur les sites du MELCC, du BAPE et de l’Office national de l’énergie.

6 L’information et les consultations avec les parties prenantes

6.1 Comment le public peut-il s’impliquer dans le processus de consultation menant à la construction du gazoduc?

Des consultations formelles avec la population seront bientôt amorcées et se poursuivront jusqu’au début des travaux de construction. En plus de ces consultations, le public pourra participer à des rencontres d’information dans des lieux facilement accessibles qui restent à déterminer, mais qui se situeront à proximité du tracé proposé. La population aura également l’occasion de s’exprimer dans le cadre des processus d’examen tant au niveau fédéral que provincial.

Ces consultations, rencontres d’information et autres forums ont pour objectif que la population soit, d’une part, pleinement informée de toutes les dimensions du projet et, d’autre part, qu’elle ait l’occasion de faire part, tant au promoteur qu’aux autorités concernées, de leurs préoccupations, de leurs propositions et de leurs suggestions.

6.2 Présenterez-vous votre projet aux populations locales avant même que ne soient amorcés les processus de consultation réglementaires imposés par les divers niveaux de gouvernement?

Notre intention est de présenter le plus tôt possible le projet à l’ensemble des parties prenantes, afin de recevoir leurs commentaires et suggestions qui pourront être pris en compte avant la tenue des audiences publiques réglementaires.

6.3 Les communautés autochtones seront-elles consultées?

Nous estimons qu’il est essentiel de collaborer avec les communautés autochtones. À cet effet, nous avons déjà amorcé un dialogue avec les représentants des communautés autochtones se trouvant dans le corridor présentement à l’étude pour le gazoduc et qui pourraient éventuellement être touchés par la réalisation du projet.

6.4 Le gazoduc est susceptible de passer sur des territoires des communautés autochtones qui ont historiquement des droits de chasse et de pêche. Cette réalité sera-t-elle prise en compte dans l’élaboration du projet?

À l’évidence, ces réalités seront prises en compte. Elles feront partie de nos échanges avec les représentants des communautés autochtones. Ces questions seront également abordées dans le cadre des études habituelles sur l’utilisation des terres et des ressources qui seront réalisées en vue de la réalisation du projet.

7 La construction

7.1 À quelles réglementations sera assujetti le gazoduc?

Tous les grands projets sont soumis à des lois et à des règlements qui peuvent être fédéraux, provinciaux ou même municipaux. C’est le cas pour le futur gazoduc.

Lorsqu’un nouveau gazoduc traverse une frontière interprovinciale, comme c’est le cas pour le futur gazoduc, il est soumis à la réglementation de l’Office national de l’énergie. Le gazoduc ne pourra être construit ou exploité sans un certificat de commodité et de nécessité publique (CPCN). Le projet est également soumis à la réglementation provinciale tout comme, localement, le projet devra tenir compte de diverses réglementations municipales.

Le projet respectera toutes les lois et réglementations en vigueur tout au long de son cycle de vie.

7.2 Le projet de gazoduc sera-t-il soumis au processus d’analyse du MELCC et du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)?

La réalisation du projet nécessite l’obtention de nombreux permis émis par différents paliers gouvernementaux. Gazoduq inc. se soumettra entièrement à toutes les lois et réglementations auxquelles il sera assujetti.

7.3 Ce projet est-il assujetti à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)?

Tout projet d’infrastructure, comme un gazoduc, qui traverse une frontière interprovinciale ou internationale est assujetti à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Pour les projets réglementés par l’Office national de l’énergie, ce dernier est tenu, en vertu de la LCEE, de produire un rapport exhaustif sur l’importance des effets environnementaux potentiels du projet. Il est également responsable de coordonner les examens du projet par d’autres instances fédérales ayant des responsabilités liées au projet.

7.4 Le futur gazoduc est-il soumis à la juridiction de l’Office national de l’énergie (ONÉ)?

Effectivement. Au Canada, toute infrastructure franchissant une frontière interprovinciale tombe sous la juridiction de l’ONÉ. Ce sera le cas du gazoduc, puisqu’il se branche sur une conduite existante en Ontario et se rend jusqu’à Saguenay, au Québec.

7.5 Le projet prévoit-il traverser des zones d’exploitation contrôlée (zecs) ou des pourvoiries?

La présence de zecs et de pourvoiries est prise en compte dans l’étude du corridor présentement sous analyse. Notre intention est de retenir un tracé qui minimise notre impact et qui, lorsque possible, évitera ou contournera tant les zecs que les pourvoiries pouvant s’y trouver. Toutefois, comme il s’agit dans tous les cas de terres publiques, si la future conduite devait traverser des zecs ou des pourvoiries, c’est surtout avec les représentants du MERN que des discussions devraient avoir lieu.

8 Les mesures de protection de l’environnement

8.1 Quelles mesures de protection de l’environnement sont prévues en phase de construction puis d’exploitation du gazoduc?

La construction d’un gazoduc fait appel à une expertise de pointe. Pour ce type de travaux, on doit embaucher des entreprises qualifiées, réputées et reconnues pour leurs compétences dans ce secteur d’activité. Ces entreprises appliquent des mesures d’atténuation et des pratiques de surveillance conformes aux réglementations applicables et aux politiques de l’entreprise. Des mesures de sécurité sont prévues pour protéger l’environnement, y compris la faune, les communautés environnantes et, en premier lieu, protéger leur propre personnel.

Un plan de protection et de gestion de l’environnement sera élaboré pour limiter l’ampleur, la portée et la durée des effets environnementaux potentiels résultant du projet. Le plan prévoit entre autres :

  • d’identifier les réglementations environnementales fédérales et provinciales applicables
  • d’identifier les permis, approbations et autorisations nécessaires
  • de décrire les mesures de protection à appliquer
  • de collaborer à la rédaction des documents de conformité

 

Une base de données complète sur la conformité sera élaborée pour suivre et mettre en œuvre tous les engagements, permis et conditions liés à l’approbation des projets.

Les exemples typiques de mesures de protection comprennent :

  • des inspecteurs de l’environnement seront embauchés pour surveiller et assurer la conformité
  • le personnel devra suivre une formation environnementale
  • la manipulation des débris sera strictement contrôlée
  • les activités sur l’espace de travail seront étroitement contrôlées
  • des équipements bien entretenus avec une réduction du bruit appropriée
  • les zones sensibles seront identifiées et signalées ou clôturées

8.2 Comment seront protégés la faune, la flore et les milieux humides menacés se trouvant sur le tracé du gazoduc?

En prévision des évaluations des autorités compétentes, des études d’impacts exhaustives seront réalisées sur le terrain tout au long du tracé optimal retenu. En plus de s’efforcer d’éviter les milieux sensibles, ces études colligeront l’ensemble des répercussions possibles sur l’environnement, tel que la faune, la flore et les milieux humides, et proposeront un large éventail de mesures d’atténuation.

8.3 Dans le choix du tracé du gazoduc, tiendrez-vous compte de la présence de hardes de caribous forestiers, une espèce aujourd’hui considérée comme menacée?

Notre intention est d’éviter les impacts possibles sur cette espèce menacée. Ainsi, les limites du corridor à l’étude ont été définies afin d’exclure les aires de répartition connues du caribou forestier situées en Ontario, dans le nord du Québec, près de Val-d’Or et au sud de Saguenay.

8.4 Comment le gazoduc franchira-t-il les cours d’eau?

Il existe différents moyens de franchir un plan d’eau. Pour enjamber les rivières d’importance, on utilise généralement la méthode dite de « forage directionnel horizontal ». Comme son nom le dit, grâce à cette technique, on effectue d’abord un forage sous le lit de la rivière dans lequel on tire ensuite le gazoduc. La profondeur du forage dépend de la formation géologique locale.

Pour les cours d’eau de moindre importance, on procède la plupart du temps par endiguement et pompage. Des digues sont aménagées en amont et en aval du tracé de la conduite de gaz, asséchant ainsi le lit du plan d’eau, et des pompes sont installées pour faire passer l’eau de part et d’autre pendant les travaux. La conduite est ensuite couchée dans une travée creusée dans le lit du cours d’eau. Enfin, la conduite est isolée puis le tout – le lit et les rives du cours d’eau – est remis dans son état initial.

8.5 La construction ou l’exploitation du gazoduc posera-t-elle un risque pour l’eau potable, les puits artésiens ou la nappe phréatique?

Le gaz naturel n’est pas comme le pétrole ou les produits liquides dérivés du pétrole. Plus léger que l’air, il s’élève et se disperse rapidement dans l’atmosphère sans laisser de traces. Le gaz naturel est insoluble. Une fuite dans l’eau crée des bulles qui remontent rapidement à la surface, puis se dissipent dans l’air, contrairement aux produits pétroliers qui, eux, flottent sur l’eau avant de se dissiper.

Néanmoins, au moment de la conception et de la construction, les mesures nécessaires sont prises pour minimiser les impacts sur les sources d’eau et la nappe phréatique.

De plus, les directives réglementaires exigent un suivi dans les années suivant la construction. Le parcours de la conduite est alors régulièrement arpenté par des experts en environnement qui s’assurent que l’intégrité du milieu est totalement respectée, et ce, en prenant en compte l’ensemble des mesures d’atténuation prévues dans les études d’impact.

9 Les droits de passage, les compensations et les indemnisations

9.1 Comment seront établies les relations avec les propriétaires fonciers se trouvant sur le parcours du gazoduc?

La philosophie de base qui sous-tend toutes les démarches qui conduiront à la réalisation du gazoduc est d’agir en tout respect des propriétaires afin d’arriver à des ententes de gré à gré avec toutes les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse de propriétaires individuels, industriels ou commerciaux ou de municipalités. Nous allons aussi consulter les populations autochtones. Des ententes de gré à gré réussies reposent sur une information ouverte et honnête, sur le respect mutuel des parties et sur le dialogue.

L’objectif est d’obtenir de chacun des propriétaires concernés un droit de passage pour la construction et l’exploitation du gazoduc. Ils demeurent propriétaires de leur terrain, mais reçoivent une compensation financière pour la cession du droit de passage, ainsi que diverses compensations et indemnisations pour les inconvénients associés à la construction du gazoduc.

L’un des aspects uniques de notre projet est qu’environ 80 % du tracé de notre gazoduc se trouve sur des terres publiques. La construction de notre gazoduc a donc un impact beaucoup plus faible sur les propriétaires privés que sur un gazoduc aménagé près des agglomérations où se trouvent en grand nombre de propriétés privées.

9.2 Les propriétaires fonciers seront-ils prévenus et leur demandera-t-on la permission pour effectuer des relevés sur leur propriété?

Toutes nos démarches, à quelque phase du développement du projet de gazoduc, sont faites avec le même objectif, soit d’en arriver à une entente mutuelle de gré à gré avec les personnes concernées. Pour effectuer le relevé, un représentant de Gazoduq inc. entrera d’abord en contact avec le propriétaire afin de discuter de l’accès à sa propriété.

9.3 Y aura-t-il des compensations pour les pertes de récoltes?

Dans le cadre des ententes de gré à gré à intervenir avec les propriétaires agriculteurs, diverses compensations sont prévues, d’abord pour les activités préparatoires aux travaux de construction, ensuite pour les nuisances et pertes de récoltes durant les travaux eux-mêmes et, enfin, pour toute perte de rendement agricole qui pourrait survenir dans les années qui suivront le début de l’exploitation du gazoduc.

9.4 Des redevances seront-elles offertes aux municipalités se trouvant sur le parcours du gazoduc?

Des taxes annuelles seront effectivement versées aux municipalités. Il s’agit là d’un avantage économique appréciable, qui s’ajoute à la création d’emplois et aux activités économiques induites par la construction et l’exploitation du futur gazoduc.

10 L’exploitation du gazoduc

10.1 L’emprise permanente du gazoduc sera-t-elle utilisable à d’autres fins?

À certaines conditions, sur le domaine public, il y aura possibilité d’aménager des infrastructures légères à des fins récréatives, telles des pistes cyclables ou des pistes pour motoneiges ou véhicules hors route.

Sur les propriétés privées, certaines activités seront permises, d’autres le seront moyennant une autorisation préalable, d’autres seront interdites.

Ainsi, hormis quelques limitations en ce qui a trait à l’utilisation de véhicules lourds, les activités agricoles normales, telles que le pâturage de bétail, le hersage, le labour, l’épandage de fertilisants ou de matières organiques et la récolte pourront se poursuivre. D’autres activités, comme les excavations à plus de 30 centimètres de profondeur, l’installation de systèmes de drainage ou l’aménagement de fossés devront obtenir une autorisation préalable. Enfin, pour des raisons de sécurité évidentes, la mise en place de structures permanentes telles que bâtiments, piscines, aires de stationnement et murs de soutènement ne peut être permise qu’à une distance sécuritaire du gazoduc.

10.2 Que se passerait-il dans le cas d’une fuite du gazoduc?

Si le gazoduc devait développer une fuite, le centre de contrôle, en alerte 24 heures sur 24, lancerait automatiquement la fermeture des valves de sectionnement et déclencherait l’arrêt des stations de pompage.

Grâce aux appareils spécialisés du centre de contrôle, les techniciens pourront rapidement identifier le site de l’incident et y dépêcher les premiers répondants qui sécuriseront les lieux. Les équipes spécialisées procéderont par la suite aux réparations requises.