Processus réglementaire

Un processus réglementaire à plusieurs niveaux

Le projet Gazoduq sera conçu, construit et exploité conformément à toutes les lois, réglementations et codes et normes de l’industrie applicables.

Gazoduq Inc. devra ainsi satisfaire à toutes les exigences applicables, notamment :

  • Office national de l’énergie (ONÉ) 
    • Lorsqu’une nouvelle conduite traverse une frontière interprovinciale, comme c’est le cas pour Gazoduq, elle est soumise à la réglementation de l’ONÉ pour l’ensemble de son cycle de vie.
    • Accès aux documents déposés auprès de l’Office National de l’Énergie
  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MLECC)
    • Accès aux documents déposés auprès du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

En plus de s’assujettir aux différents processus réglementaires, Gazoduq met volontairement en place une démarche d’information et de consultation innovante afin de tendre vers un tracé de moindre impact. Les citoyens et citoyennes auront l’occasion de bonifier le projet lors des nombreuses activités prévues visant à les informer et les écouter au cours des différentes étapes du processus.