Processus réglementaire

Un processus réglementaire à plusieurs niveaux

Le projet Gazoduq sera conçu, construit et exploité conformément à toutes les lois, réglementations et codes et normes de l’industrie applicables.

Gazoduq participera à plusieurs processus réglementaires fédéraux et provinciaux.

  • Au fédéral, le Projet sera évalué par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et par la Régie de l’énergie du Canada.
  • Au niveau provincial, Gazoduq participera également à une analyse approfondie du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC), menant à une évaluation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le projet suivra également le processus réglementaire de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et demandera les permis requis auprès des autorités ontariennes compétentes.
  • Précisons que le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec ont conclu l’Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq.
  • En vertu de cette entente, les deux paliers de gouvernements ont notamment mandaté respectivement le BAPE et la Commission d'examen fédérale pour qu'ils tiennent conjointement la période d'information préalable à la tenue de l'audience publique ainsi que les séances de l’audience publique.

Les citoyens et citoyennes ont de plus l’occasion de bonifier le projet lors des nombreuses activités prévues visant à les informer et les écouter au cours des différentes étapes du processus.